Conditions Générales de Vente (CGV) de Santé Subtile
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Santé Subtile, dont le siège social est situé à Genève 1203, Chemin des Tilleuls, ci-après désignée « le Prestataire », et l’utilisateur du site internet www.santesubtile.ch, ci-après désigné « le Client ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par le Prestataire sur son site internet. En accédant au site et en effectuant une commande, le Client accepte sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
3. Services proposés
Le site www.santesubtile.ch propose des cours de soins Feldenkrais en ligne et/ou en présentiel en Suisse.
4. Commandes
4.1 Le Client peut passer commande sur le site internet en suivant le processus de commande indiqué. Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies.
4.2 Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou pour tout autre motif légitime.
5. Prix et Paiement
5.1 Les prix des services sont indiqués en francs suisses (CHF) et toutes taxes comprises (TTC).
5.2 Le paiement peut être effectué en ligne par les moyens de paiement acceptés sur le site internet. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les moyens de paiement acceptés à tout moment.
5.3 Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
6. Annulation et Remboursement
6.1 En cas d’annulation par le Client avant le début d’un cours en présentiel, le Prestataire peut appliquer des frais d’annulation selon les conditions spécifiées sur le site internet.
6.2 Les conditions d’annulation et de remboursement pour les cours en ligne seront précisées sur le site internet.
7. Responsabilité
7.1 Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses services. Cependant, le Client reconnaît que le Prestataire ne peut être tenu responsable des éventuels problèmes techniques, de connexion ou d’accès au site internet.
7.2 Le Client reconnaît que les cours de soins Feldenkrais sont des activités physiques et qu’il lui incombe de s’assurer qu’il est en bonne condition physique pour les suivre. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de blessure ou de dommages subis par le Client lors des cours.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet www.santesubtile.ch, tels que les vidéos, les textes, les images, les logos, sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
9. Données personnelles
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client et à les traiter conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site internet.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Fait à Genève, le 15.07.2023
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Éditeur du Site :
Martine Chérix (www.santesubtile.ch)
Responsable éditorial :
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Hébergement :
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Tél. : +41 22 820 35 40
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